Rubrique : DroitAchat mobilhome intransportableQuestion posée le 02/08/2010. 425 lectures.Bonjour, j'ai achete un mobilhome d'occasion . l'ancien proprietaire a mis un bardage bois il s'avere donc intransportable vue sa largeur . comment faire annuler la vente.sur la facture que le vnedeur m'a donné il est marqué 8.30mX3 alors qu'avec le bardage bois il fait 3.60 metres et aucun transporteur ne veut le prendre | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
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3. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
| Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat |
Eléments pris en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2012. Lire la suite sur www.net-iris.fr » |
| Jurisprudence CAA Nantes 4ème ch. 09.01.2210 n°09NT02182, JL n°J711396 |
Cour administrative d'appel de Nantes 1er janvier 1970 Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs … |
Publié au JORF No 0280 DU 03 DECEMBRE 2009 |
| Si Sarkozy était réélu, pensez vous que votre pouvoir d'achat va baisser ? |
Si Sarkozy était réélu, pensez vous que votre pouvoir d'achat va baisser ? Dans l'ensemble, seule une petite minorité déclare que non (28,57%) ; et une très large majorité déclare …  Lire la suite sur www.lexeek.com » |
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