Rubrique : Droit des étrangers, nationalité, carte de séjourAjournement naturalisationsQuestion posée le 08/11/2009. 600 lectures.Bonjour, je viens de recevoir une notification d'ajournement de 2ans pour la raison suivante vous avez été fait l'objet d'une procédure pour violences et menace à concubine en 2003.plainte porté par ma concubine par jalousie. plainte aussitôt retiré puis annuler aucune procédure Que pensez vous à quel recours dois-je me référé pour avoir plus de chance? Que dois-je écrire dans mon recours Quel document fournir pour les fait qui me sont répprocher comment prouver que c'était de mensonge de ma concubine elle et réputé pour le dépôt de plainte envers ses conjoint tres jalouse Merci pour vos conseils. | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
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Le ministre de l’immigration etc. et ce matin le premier ministre font savoir qu’ils se disposaient à refuser l’acquisition de la nationalité française à l’époux d’une française … |
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Modèle de recours contre … Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Jurisprudence CAA Nantes 4ème ch. 09.01.2210 n°09NT02182, JL n°J711396 |
Cour administrative d'appel de Nantes 1er janvier 1970 Lire la suite sur www.lexeek.com » |
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Ajournement de la demande de naturalisation Française : la décision est motivée et doit préciser un délai (6 mois, un an, deux ans) ou des conditions. Un fois le délai expiré ou … |
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Le titre c'est recours gracieux, pour la naturalisation , donc il est juste. ... En effet, dans la nouvelle procédure en cas d' ajournement , rejet ou ... |
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