Rubrique : Droit des étrangers, nationalité, carte de séjourAjournementQuestion posée le 08/03/2010. 286 lectures.Bonsoir tout le monde , je me permets de vous ecrire, car j'ai eu un ajournement de 2 ans pour ma naturalisation. Sachant que j'ai mes deux parents naturalisés quand j'etais hors du cercle familliale avec ma compagne.j'ai fait moi meme ma demande qui a ete rejeteé pour motif ( je vis avec une femme en situation irregulière. cet ajournement prende fin dans 2 mois. Que puis-je faire en ce moment là ? | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
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2. Rubrique : AJOURNEMENT
- J'ai été ajourner de 2ans le 10/05/2011 de la demande de nat Question posée le 25/05/2011
3. Sujets partageant une thématique en rapport avec "Ajournement" :
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4. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
| « Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn |
Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.). a décidé d’ajourner l’audition, devant la Chambre, de témoins à charge dans l’affaire … |
| Modèle de recours contre ajournement de nationalité |
Modèle de recours contre … Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Jurisprudence CAA Nantes 4ème ch. 09.01.2210 n°09NT02182, JL n°J711396 |
Cour administrative d'appel de Nantes 1er janvier 1970 Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Le procès pour génocide de Ratko Mladic devant le TPIY ajourné ... |
LA HAYE (AP) — Le président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Alphons Orie a ajourné sine die jeudi le procès de l'ancien chef militaire des Serbes de … |
| Traité de Lisbonne : Motion d'ajournement 1°partie |
1°partie du discours de Nicolas Dupont-Aignan proposant aux députés une procédure permettant de retarder la ratification du traité simplifié ou ...  Lire la suite sur www.youtube.com » |
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Servette FC: la juge prononce la fin de l'ajournement de failliteRomandie.comLe Servette FC est formellement sorti du surendettement. Le Tribunal de. |
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Les questions posées récemment
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