Rubrique : Pôle emploi, anpeComodat agricoleQuestion posée le 26/04/2009. 396 lectures.Je souhaiterai connaitre les régles exactes du Bail à Comodat agricole. -Doit on justifier de la raison de sa création? - Le bail peut il être réalisé au profit d'un non agriculteur et dans ce cas quelles démarches fiscales et sociales? -Quelle est la fiscalité qui s' applique si le bailleur et le preneur ont des régimes fiscaux différents (forfait agricole/régime réel agricole)? -Que se passe t' il si pour une raison ,le bail est réalisé en cours d' exercice? -Pour être reconnu le bail doit il être enregistré? - peut il être rélisé sur une partie de la propriété ou pour une culture particuliére? En vous remerciant pour tout renseignement | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
| ||||||||
2. Sujets partageant une thématique en rapport avec "Comodat agricole" :
- Commodat Question posée le 30/04/2009
- BAIL AGRICOLE POUR UN ETUDIANT POSSIBLE PAS POSSIBLE ? Question posée le 01/03/2010
- Bail agricole et abbatage d'arbre par le fermier Question posée le 07/09/2009
- Modele de bail precaire pour terrain agricole Question posée le 15/04/2010
- Location studio meublé Question posée le 22/12/2008
- Location studio meublé Question posée le 22/12/2008
- Bail de chasse Question posée le 26/12/2009
- Un changement au cadastre peut il donner l'obligation de ref Question posée le 04/02/2010
3. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
| Les PLU peuvent-ils différencier les règles qu’ils édictent selon d’autres critères que la destination des constructions ? |
Dès lors que les circonstances locales le justifient, les articles L.121-1 et L.123-1 du Code de l’urbanisme permettent aux PLU d’interdire les habitations collectives et limiter … |
| Convention collective Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969, à jour au 25.08.2010 |
Convention collective … Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Avis relatif à la modification des dates limites d'inscription aux concours internes et externes pour le recrutement de professeurs certifiés de … |
Publié au JORF No 0254 DU 01 NOVEMBRE 2009 |
Avertissement : Parole d'Experts ne sera pas tenu pour responsable des liens présentés ci-dessus, ou du contenu présent sur les pages liées. Ces pages sont sans rapport avec l'éditeur du présent site, et les liens ne sont fournis qu'à titre informatif par un procédé automatique pour vous apporter un éclairage sur la question.
Les questions posées récemment
| |||
Au nom de la loi Ce site repose sur une architecture libre et sur des standards ouverts, issus du logiciel libre, en accord avec l'esprit de partage et d'échange qui anime la toile.        | Plan du site Pour contacter l'éditeur de ce site, merci de lui écrire : pbagnpg@cnebyr-rkcregf.pbz | Ailleurs |
| ||||