Rubrique : Droit du travail, conventions collectivesCompléments d'info sur loi TépaQuestion posée le 06/02/2010. 492 lectures.Bonjour, je travaille dans la grande distribution, contrat de travail a 36h, j'ai travaillé des dimanches et des jours fériés, ils sont noté en heures complémentaires 100% et majoration heure jour ferié 100%, pourtant ma ligne "exoneration loi TEPA" ne change pas à chaque fois, les mois comportants ces heures travaillées en plus. POurriez vous me dire si c'est normal ? merci d'avance. Stéphanie | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
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2. Rubrique : Heures a 100% exoneration tepa
- LOI TEPA EXONERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES Question posée le 07/01/2010
3. Sujets partageant une thématique en rapport avec "Compléments d'info sur loi Tépa" :
- LOI TEPA EXONERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES Question posée le 07/01/2010
- Remuneration du travail du dimanche Question posée le 05/02/2009
- Heures supplémentaires et jours fériés Question posée le 17/12/2009
- Transport routier Question posée le 15/04/2009
- Majorations de heures de dimanche pour les cadres Question posée le 29/07/2010
- Salarie temps partiel et conge non pris en semaine complete Question posée le 27/08/2009
- Temps de travail annualise Question posée le 02/03/2010
- Travail du dimanche et jours feries Question posée le 25/03/2011
4. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
| Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012 |
FAITS ET PROCÉDURE L'institut National des Arts Divinatoires (ci-après Inad) est une association qui, aux termes de ses statuts établis le 15 novembre 1999, a pour objet … Lire la suite sur www.legalis.net » |
| Jurisprudence CAA Nantes 4ème ch. 09.01.2210 n°09NT02182, JL n°J711396 |
Cour administrative d'appel de Nantes 1er janvier 1970 Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Arrêté du 22 juin 2010 fixant le programme philatélique de l'année 2010 (compléments), 2011 (compléments) et de l'année 2012 (1re partie) |
Publié au JORF n°0147 du 27 juin 2010 |
| Fondation Lenval. "Mon ISF pour nos enfants" |
lance une grande campagne de sensibilisation et d'information en direction des personnes devant s'acquitter de l'Impôt de Solidarité ...  Lire la suite sur www.youtube.com » |
| La loi TEPA modifiée à compter du 24 mars 2012 ! • LégiSocial |
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de la loi TEPA vous permettant de simuler les réductions de cotisations salariales et les déductions forfaitaires … |
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Les questions posées récemment
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