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Contrat de vente d'un vehicule entre particulier

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Autre, Divers

Contrat de vente d'un vehicule entre particulier

Question posée le 10/12/2008. 2635 lectures.

J'ai acheté une voiture (le 18/10/2008) tout me paraisser normal j'ai fais le changement de carte grise et j'ai découvert par la suite ( a peine de 2semaines) un bruit , je me sui donc renseigné aupré des garages, de personne de mon entourage et je me suis vite rendu compte que la voiture que je vené d'acheter avait un probleme de boite de vitesse j'ai donc prévenu la personne a qui j'ai acheté cette voiture et elle ne veut rien entendre sous prétexte que la voiture m'appartient maintenant !! je voulais donc savoir s'il y'avait un délai ( une sorte de garantie ) ou si j'avais la possibilité de faire quelque chose ou meme de rendre la voiture car le prix de la voiture est équivalent au prix des réparations ( étant jeune et débutante dans la vie active je n'ai pas les moyens de me permettre ceci) !!!!

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1. Eléments de réponse
Réponse apportée le 07/01/2009 à 14h48

Il serait important que tu vérifies si le code civil a changé à cet effet, mais traditionnellement, un cas comme celui-ci pourrait entrer dans la définition d'un "vice caché", ou plutôt d'un vice connu du vendeur au moment de la vente. Ceci dit, il te revient de prouver qu'il s'agissait bien d'un bris existant au moment de la vente et connu du vendeur, ce qui n'est pas nécessairement facile... et ensuite tu dois envoyer une mise en demeure et t'adresser à la cours des petites créances.

C'est dommage, mais le gros du travail reviend à l'acheteur. C'est pour cette raison qu'il est essentiel de toujouirs faire inspecter un véhicule usagé avant d'en faire l'achat.

Encore une fois, je te suggère de vérifier au niveau du Code civil pour voir si les conditions ont changés. Bonne chance!

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Réponse apportée le 09/01/2009 à 11h29

Je suis bien d'accord

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Réponse apportée le 13/06/2009 à 19h18

Il est peut être un peu tard , mais je suis expert en automobiles agréé auprè du ministère des transports et je peus vous aider.

vous pouvez me contacter , M.MARION 06.86.16.87.37

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Réponse apportée le 27/10/2009 à 09h31

BONJOUR

j'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier (espace 4 1.9L DCI, 161000 KM, 7300 EUROS ) le 25/09/2009. Le lendemain le véhicule est tombé en panne au bout de 150 KM. Remorqué dans un garage Renault, celui nous diagnostique une panne TURBO, devis 1700 euros.

Nous engageons la réparation mais lors de l'essai du véhicule par le garagiste après le changement du turbo, le moteur s'emballe à nouveau et celui ci nous annonce MOTEUR HS, piston fendu. Cela fait un mois que le véhicule est immobilisé, que devons nous faire s'il vous plait?

j'épluche les articles du code civil et je retiens ceux ci: 1626,1631,1636,1641,1646,pour le vendeur et l'article 1147 d'obligation de résultat pour le garagiste. Aucun expert n'est prêt à intervenir sur le véhicule, faute de disponibilité, d'après vous puis je en missionner un auprès de votre ministère ou auprès du tribunal d'instance de notre région?

merci encore si vous vous arrétez sur notre cas.

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Réponse apportée le 06/01/2010 à 20h11

Voila jais vendu une voiture sans permis 4 place de 1993 avec 68000 km elle a pas rouler depuis 1 ans jais remis la voiture en route et jais rouler avec 4 mois et je lais revendu la personne qui la acheter me fait des reproche pasque les frein freine mal etc... mais elle la pourtant essayer avant de partir de chez moi et elle a prix conscience que la voiture était pas neuve et je lui est tout dit avant quelle vienne et quand elle était la et elle me dit que elle a 3 mois de garantie je lavait prévenu je suis particulier .

Sur notre certificat de vente je lui est mis vendu sans garantie ces a dire en l’état

Que je doit faire !

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