«

Dans quel cas peu t on mettre une ligne jaune

», un sujet traité ici par nos experts
Rubrique :

Droit

Dans quel cas peu t on mettre une ligne jaune

Question posée le 06/12/2009. 185 lectures.

Le service technique est venu mettre une ligne jaune devant l'immeuble ou je reside pour faciliter la sortie des vehicules de l'immeuble voisin ce qui perturbe le stationnement la circulation est a double sens pourquoi a droite est pas a gauche ce n'est pas une rue a grande circulation surtout qu'il y a interdiction de stationner sur l'autre voie de circulation .le motif retenu faciliter la sortie des vehicules est-ce bien legal quand on sait que la sortie du garage se fait a gauche comme a droite pourquoi la circulation serait perturbé a droite est pas a gauche la ligne jaune n'est pas un moyen disuasif j'en ai une devant mon garage est je dois faire la chasse aux automobilistes qui trouvent normale de stationner leur vehicule devant mon garage est-ce qu'il y a des dispositions pour attribuer des lignes jaunes et quelle est leurs normes d'applications sur la voie publique distance du trottoire est largeur merci de votre réponse .blondi

Partager

Répondre

Vous pensez avoir une réponse à cette question ?


1. Eléments de réponse
Soyez le 1er ou la 1ère à répondre à cette question, ou feuilletez le fonds documentaire

Vous pensez pouvoir aider à résoudre cette question ?

Rechercher sur le site

2. Sujets partageant une thématique en rapport avec "Dans quel cas peu t on mettre une ligne jaune" :

3. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse

Proposition de création d'une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Un décret va prochainement instituer une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Elle sera chargée "de faire toute proposition …
La victime d'un cancer dû à l'amiante qui a travaillé dans plusieurs entreprises
Cour de Cassation Chambre civile 2, 23 novembre 2006, n°05-13348 | Une avancée décisive pour les victimes d'un cancer dû à l'amiante inhalé sur leur lieu de travail. Pour ceux qui …
Je suis fils d'un ancien combattant algerien avec tous les documents qui font foiet aussi une mere qui vit en france a qui on a attribue la …
Je suis fils d'un ancien combattant algerien avec tous les documents qui font foiet aussi une mere qui vit en france a qui on a attribue la nationalite francaise par reintegration …
67. Dans une larme - Gérald de Palmas
Dans une larme par Gérald de Palmas de l'album [?] - 0.00 EUR
Existe t il encore des valeurs dans notre monde actuel ?
Existe t il encore des valeurs dans notre monde actuel ? Dans l'ensemble, seule une petite minorité déclare que non (21,05%). Le oui recueille 78,95% d'opinions. [ OUI à 78,95% ]

Avertissement : Parole d'Experts ne sera pas tenu pour responsable des liens présentés ci-dessus, ou du contenu présent sur les pages liées. Ces pages sont sans rapport avec l'éditeur du présent site, et les liens ne sont fournis qu'à titre informatif par un procédé automatique pour vous apporter un éclairage sur la question.

Les questions posées récemment




Au nom de la loi

Ce site repose sur une architecture libre et sur des standards ouverts, issus du logiciel libre, en accord avec l'esprit de partage et d'échange qui anime la toile.

LinuxApachePerlphpMySQLw3cCSS
Plan du site
Pour contacter l'éditeur de ce site, merci de lui écrire :
pbagnpg@cnebyr-rkcregf.pbz
Ailleurs
Parole d'Experts © 2005-2010
 Archives - Questions d'aujourd'hui

Revenir à la question

Proposer une réponse

Ici, vous pouvez contribuer à aider la personne qui a posé la question "Dans quel cas peu t on mettre une ligne jaune", et porter un éclairage sur le problème. Nous vous remercions de répondre ci-dessous.

Votre réponse

Pour ceux qui vont vous lire, merci d'essayer de soigner votre rédaction et de rester compréhensible.
Vous pouvez citer un contenu tiers, mais ne faites pas de copier-coller d'une oeuvre de l'esprit dont vous n'êtes pas l'ayant-droit.
Vous pouvez signer avec votre prénom ou votre pseudo.
Enfin, si vous cherchez une information, ne demandez pas ici mais sur la page adéquate.

 

Vos sources

Merci de citer vos sources et vos références : publications (y compris en ligne), textes de loi, ou autres, ou mêmes vos sources verbales.

 

Votre email

Merci de fournir une adresse valide, car il vous sera demandé de la confirmer plus tard par email.

 

Notification

Décochez cette case si vous ne souhaitez pas recevoir de notification lorsque cette question évolue.

En envoyant votre réponse, nous acceptez d'endosser la responsabilité liée à vos propos. Vous vous assurez que votre message ne présente pas de caractère illicite, publicitaire, ou hors-sujet. Vous acceptez que votre réponse soit rendue publique par le site.