Rubrique : Droit des étrangers, nationalité, carte de séjourJe demende la nationalité française.Question posée le 07/09/2009. 226 lectures.Je suis le fils d'un ancien combattant algeriens mon pere servi comme engager voulantaire du 1933 au1945 et comme rengager du 1945 au 1948 il avait un grade sergent il est titullaire de la carte du combattant j'ai sont livret melaitaire .je demende est ce que j'ai le droit a la nationalité francaise .sachant bien qu'il est décédé et ont a jamais eus nos droit. merci d'avance. | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
| ||||||||
2. Sujets partageant une thématique en rapport avec "Je demende la nationalité française." :
- Droit à la nationalité française, fille d'un ancien combat Question posée le 12/08/2009
- Urgent Question posée le 02/06/2009
- La nationalité française pour les anciens combattat algerie Question posée le 27/05/2009
- Droit a la ntionalité française Question posée le 20/08/2009
- Droit à la nationalité française pour un ancien combattant Question posée le 16/10/2009
- Conservation de la nationalite francaise Question posée le 30/12/2009
- Nationalité pour ancien combattant Question posée le 19/10/2009
- Droit à la nationalité française pour un ancien combattant. Question posée le 14/12/2009
3. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
| Publication de la première loi de Finances rectificative pour 2010 |
La première loi de Finances rectificative pour 2010 datée du 9 mars 2010, vient d'être publiée au journal officiel. Elle contient les principales réformes prévues par le ministère … Lire la suite sur www.net-iris.fr » |
| Avoir la nationalité française |
Avoir la nationalité … Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| CAA Versailles 29.09.2006 n°06VE00368, JL n°J39746 |
... il n'a pas davantage été allégué qu'à défaut d'avoir conservé sa nationalité française de naissance, il aurait acquis la nationalité françaisn'a pas davantage été … Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Décret n° 2009-561 du 19 mai 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de … |
Publié au JORF n°0117 du 21 mai 2009 |
| Passeport - Carte d'identité : le renouvellement simplifié |
Interpellé sur plusieurs histoires absurde où la personne devait prouver sa nationalité française , le Ministère de l'Intérieur a décidé de réagir. ... |
| Johnny Hallyday - ALLEZ LES BLEUS - Tous ensemble - Clip de l'Hymne ... |
| Demande de certificat de nationalite francaise - Parole d' Experts |
Après étude de mont dossier, le tribunal des français nés et établis hors de France m'a demande de lui fournir des photocopies des cartes d'identités de mes parents mes hélas je … |
Avertissement : Parole d'Experts ne sera pas tenu pour responsable des liens présentés ci-dessus, ou du contenu présent sur les pages liées. Ces pages sont sans rapport avec l'éditeur du présent site, et les liens ne sont fournis qu'à titre informatif par un procédé automatique pour vous apporter un éclairage sur la question.
Les questions posées récemment
| |||
Au nom de la loi Ce site repose sur une architecture libre et sur des standards ouverts, issus du logiciel libre, en accord avec l'esprit de partage et d'échange qui anime la toile. | Plan du site Pour contacter l'éditeur de ce site, merci de lui écrire : pbagnpg@cnebyr-rkcregf.pbz | Ailleurs |
| ||||

















































