Rubrique : TV, radio, media, télévision, internetHeritageQuestion posée le 02/07/2009. 185 lectures.Bjr , voila ma question , ma mere est decedé , elle laisse un patrimoine de 12O 000 euros , a patager en 7 freres et soeur , soit envron une somme chaquun de 17000 euros , penser vous que je devrai payer une taxe sur cette somme d'environ 17000 euros je ne comprend pas trop le systeme d'abattement. merci a vous pour tous renseignement que vous pourez m'aporter MERCI. | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
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3. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
| CAA Marseille 6ème ch. 05.11.2007 n°05MA00542, JL n°J360538 |
... C I D E : WUU. 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n° 05MA00542, 05MA00543, 05MA00544 et 05MA00545 de l'ASSOCIATION MENTON HERITAGE PRESENT ET FUTUR. ... … Lire la suite sur www.lexeek.com » |
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