|  Réponse apportée le 16/10/2009 à 00h05Projet de loi nationalite francaise pour algeriens nés avant 1962 Le 07.10.2009 à 16:04, Jeangaulte a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek. Ne nous emballons pas. Ce projet de nationalité concerne uniquement et je dis bien uniquement les algériens nés en France avant 1962 et qui avaient été exclus de la nationalité car ayant pris celle de leurs parents algériens à l'époque. Ne vous faites donc pas trop d'illusions. Cette mesure a été dictée dans un but humanitaire car un grand nombre de personne nées en France métropolitaine sont restées séparées de leurs familles Françaises et aujourd'hui ce problème va être réglé. Donc la nouvelle loi concerne les algériens nés en France métropolitaine à partir de 1954 jusqu'à 1962.Les autres après 1963 l'ont déjà. J.Gauthier.du ministère des affaires étrangères Paris ---------------------------- Loi sur la nationalité francaise pour les algériens nés entre 1954 et 1962 en france quel est le n° de cette loi et la date de sa parution merci Le 10.10.2009 à 18:59, Jeangaulte a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek. Ce projet de loi qui vise à compléter une lacune du code de la nationalité française sera promulgué au journal officiel français après la date du 27 novembre 2009 date à laquelle cette loi additive sera signée. Cette loi concerne uniquement ceux qui sont nés en France métropolitaine car qui né en France dit français de plein droit sauf les algériens qui restent un cas isolé. Aujourd’hui voulant réparer cette erreur le gouvernement français a admis que cette ancienne loi était injuste en ce sens que nés en France dans un même hôpital d’une même mère et d’un même père d’autres devenaient français alors que ceux d’avant 1963 devenaient algériens. Pour ne plus avoir de problèmes avec cette frange de l’émigration qui réclament les même droits que tout le monde il a été décidé d’un avenant qui au lieu de débuter en 1963 débutera le 1er novembre 1954.Tout enfant né en France à partir du 1er novembre 1954 d’un père algérien est automatiquement français. Ceci dit pour ne pas laisser la polémique s’installer. L’ambassadeur de France à Alger son excellence Xavier Drancourt n’est pas un plaisantin et je ne pense pas qu’il irait annoncer ça aux journalistes algériens si quelque chose n’était pas en vue. Il n’y a pas de fumée sans feu. Ceci dit quand cette loi sera additionnée à l’ancienne de 1998, seul les enfants mineurs à la date de promulgation de la dite loi pourront bénéficier de la nationalité de leur parent. Les enfants majeurs dont le parent est né en France ne sont pas concernés. Sources Lexeek Répondre Réponse apportée le 16/10/2009 à 02h22Je suis ravie d'apprendre ces informations. j'ai un frère né en 1963 et une soeur née en 1965 qui sont français. mon autre soeur née en 1963 et moi même née en 1960 (en France bien sur) sommes algériennes. j'ai toujours pensé que cette loi était injuste. nous avons autant le droit d'etre français qu'eux.. je serai vraiment ravie que cette loi soit promulgué. salutations. nadia. Répondre Réponse apportée le 17/10/2009 à 01h52Bof!moi je suis né en 1961 ils nous l'auraient (Nté Fr.)attribuées dès nos 18 ans pas jusqu'à nos retraites.En tous les cas ,ça sera pour nos enfants (seulement pour les moins de 18 ans) date de la promulgations de la loi au Journal Officiel français. Répondre Réponse apportée le 18/10/2009 à 17h52Mes salutation je voudrais savoire pourquoi les enfants majeur seront pas prises ont concideration c pas normale un parant va vivre en france et ces enfant reste a lecart de leur parants Sources Il faut prandre tot la famille en concideration mùerci Répondre Réponse apportée le 18/10/2009 à 20h22Sofiane-benk Sources Je trouve aussi l'injustice de séparé les parents de leur enfants Répondre Réponse apportée le 18/10/2009 à 21h11Vous ne pouvez pas separer les parents de leurs enfants maintenant quils sont vieux et passer une grande partie de leur vie.tous parents francais les enfants ly seront aussi. madame amrani Répondre Réponse apportée le 19/10/2009 à 19h30Bonsoir, je suis algérienne née en France en 1955, suis-je française par la nouvelle loi Bella Répondre Réponse apportée le 19/10/2009 à 19h34Pourquoi cette date butoir de 1954 et pas 1952 comme le precise le code de nationalité de 1973 ,mineur à cette dàte cad premier janvier 1952? Sources Code nationalité de 1973,la loi dans le temps Répondre Réponse apportée le 19/10/2009 à 21h23Il est tout à fait heureux que le gouvernement français se soit aperçu de l'injustice faite à nombre d'algériens nés en France, par les dispositions actuelles du code de la nationalité. Reste, néanmoins, un point en suspens sur lequel je souhaiterais être informé:les nouvelles dispositions bénéficieront-elles à tous les algériens nés avant 1962 en France métropolitaine, sans distinction de lieu de résidence actuelle, ou alors, sera-t-il nécessaire de résider en France au moment de la demande? Kamy Répondre Réponse apportée le 20/10/2009 à 01h31Salut Sofiane , je vois que ça t'attriste mais c'est ça on donne jamais vraiment, que viendrai faire des quadragénaires ou des retraités seules en France sans leurs enfants? après toute une vie de misère c un peut trop tard et je suis sure qu'avant de voter cette loi ils se sont assuré qu'il n'y a que nos vieux qui puissent en prétendre et que c'est pas tous le monde qui va la réclamer. A quoi ça sert vraiment si ça ne profite pas aux plus jeunes, faim de voyages et de découvertes, en quête de travail et de réussite. enfin la France est comme même bonne à visiter. Sources Personnelles Répondre Réponse apportée le 20/10/2009 à 22h23Information d’ordre général à tous ceux ou celles qui sont concerné(e)s par le sujet de la nationalité française (Algérie): RAPPEL HISTORIQUE Avant l’indépendance de l’Algérie, département français, tous les habitants d’Algérie avaient la nationalité française y compris les musulmans. Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement. Au moment de l’accession à l’indépendance, la majorité des musulmans relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains. L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière). 1) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s’agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche. Ont conservé la nationalité française de plein droit : les personnes d’ascendance métropolitaine, les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie, les juifs originaires d’Algérie, les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun, les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance. 2) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence. N’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun: - le fait d’avoir servi dans l’armée française, - d’avoir joui des droits politiques après 1944, - de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun, - la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963. En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun. La possession d’état de français peut être établit par la production de pièce d’identité française délivrée après 1963, d’un passeport, de l’appartenance à la fonction publique, d’une carte d’électeur Il faut regarder si l’un (ou les deux )de vos parents était français de droit commun ou de droit local (ce qui était le cas de la plupart des algériens avant 1962). La filiation à un parent français de droit local ne donne pas droit systématiquement à la nationalité française. Par contre la filiation à un parent français de droit commun ouvre droit automatiquement à la nationalité française. Pour vérifier vous devez demander les actes de naissance de vos parents à Nantes dont voici l’adresse email:archives@mairie-nantes.fr Sources Code de la nationalité Répondre Réponse apportée le 20/10/2009 à 22h41Oui puisque vous née entre 1954-1962. Répondre Réponse apportée le 21/10/2009 à 12h22Salut je suis né en 1953 dans la région de paris13éme et je veux savoir la nouvelle loi d'aquisition de nationalité francaise au tmps que je suis né en france et ma femme née comme francaise inscrit au régistre d'état civil francais à nante née à ouajda (maroc) portant la mention francaise sur l'éxtrait de naissance mais n'a pas été répudié la nationalité francaise . dans l'attente si j'ai le droit de déposer mon dossier au tribunale d'instance de lieu de naissance ou au chateau de rentier. merci Sources Merci de me faire parvenir la réponse de cette rédaction de la nationalité francaise comme droit de sang et de sol ou nouvelle loi appliquer. Répondre Réponse apportée le 22/10/2009 à 19h57Bsr tout le monde.....je voudrais faire une petite remarque aux personnes concernees dans lapplication de cette dite loi......avant 1962 yavait qu une petite minoritee dalgeriens en famille en france.donc pourquoi ne pas transmettre la dite nationalité a leurs enfants qui leurs Revient de droit.mais vous les francais vous n arretez pas de faire le malin avec les algeriens car je vous signale que.....YA PAS D ENFANTS MINEURS C EST TOUS DES ENFANTS MAJEURS...MERCI DE MAVOIR LUE Répondre Réponse apportée le 23/10/2009 à 08h33Si jamais cette loi passe au senat,ca ne serais que justice et si je ne me trompe pas la France est le seul pays qui ne reconnais pas le droit de sol.Moi personellement je suis ne en France en 1961 et j'ai grandi en Algerie et j'aime mon pays mais le regard des gens au bled et specialement dans les administrations on appel les enfants de la France c'est la raison pour la quel j'ai quitter l'algerie.Je voudrais encore une fois mentione que si cet loi vois le jour ca sera la meme galere, je precise les gens comme moi concerne par cette loi on ete separe de leur parents et leur freres et souers et maintenant pour les gens qui vont etre regularise ils vont vivre le meme probleme parceque leur enfants majareur ne seront pas francais par filiation.Ce qui deduit que le legislateur francais ne respectera jamais ces propre loi comme dit la constitution. Ce que dit la loi les enfants algériens nés en France sont considérés comme Français, contrairement à toutes autres nationalités (y compris marocaine et tunisienne). C’est ainsi que l’article 19-3 du code civil français stipule que « Est Français l’enfant légitime ou naturel né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Dans la logique du législateur français, c’est la règle dite du double droit du sol s’appliquant à l’enfant né en France si l’un de ses parents est né sur le territoire des anciens départements français d’Algérie avant le 3 juillet 1962. Et comme l’Algérie était considérée française jusqu’à cette date, les Algériens nés alors en Algérie – même bénéficiant de la nationalité algérienne du fait de leur choix et celui de leurs parents – sont considérés comme Français ! Et donc leurs enfants nés en France seraient Français à raison de leur filiation (française). Cette situation juridique aboutit en pratique, sans la moindre démarche, de faire de ces enfants des ressortissants français dès leur naissance... Si les enfants ne entre 1954 et 1962 son francais par filiation alors leur enfants sont francais aussi par filiation de leur pere ou mere nes entre ces deux date en France Répondre Réponse apportée le 23/10/2009 à 08h49C'est le doubble langage du legislateur francais si c'est gens sont francais par filiation alors pourquoi pas leurs enfants. Ces gens la on etaient separe de leurs famille et maintenant a leurs tour de se separer de leur enfants. Répondre Réponse apportée le 31/10/2009 à 13h44Non, il n'y a là aucun double langage. Dans tous les pays du monde, nous n'avons la nationalité du pays qu'à la date où on nous l'accorde. Donc, il est normal que les enfants qui puissent suivre leurs parents soient les enfants mineurs. Le seul moyen de voir les enfants déjà majeurs obtenir la nationalité française serait que la loi additive le prévoit expressément, autrement dit que le législateur nous naturalise avec effet rétroactif à notre naissance. Mais pas d'illusion à nous faire, il ne se hasardera jamais à faire cela.Il mesure trop les conséquence d'un tel acte.Car s'il le fait, de génération en génération, combien d'algériens deviendront français? Cela, il n'en veut à aucun prix!!! Sources Loi additive sur la nationalité française aux algériens nés en France avant 1962 Répondre Réponse apportée le 03/11/2009 à 08h11La vous vous tropez cher monsieur (chere Mdame)ne prenez pas la France comme reference. Il y'a un double langage ces enfants sont francais de droit il faut que vous l'acceptiez dans votre tete et dans votre etat d'esprit .Ok citer aumoins un pays qui comme vous le dite dans tout les pays du monde ,nous n'avons la nationalite du pays qu'a a la date ou on nous l'accorde.Moi le vais vous donner un example les USA , Le Canada,tout les enfants nees sur leurs sol porte la nationalite a la naissace. je vais vous citer autre chose un de mes enfants et ne a la frontiere Americain et Canadienne il porte la nationalite de ces deux pays plus la nationalite de ses parents.Vous parler de quel consequence votre economie et deja en deficit c'est une bouffe d'oxegene que si ces gens vont aporte a votre economie si ils decide de venir s'inslaler en France etca j'endoute qu'il le feront.Votre president et entrain de prepare cette loi pour demontre son cote sois disant humanitaire pour faire des perce dans les marches algeriens.Pour finir je vois un peu de racisme dans vos propos,la France a toujours ete une terre d'acceuil pour tout le monde les uns sont arrivees avant et d'autre apres si tu vois ce que je veux dire. SourcesRépondre Réponse apportée le 04/11/2009 à 16h10Merci Madame pour votre contribution! Je vais juste commencer par la question relative au racisme de mes propos! Wellah qu'il n'y a aucun racisme. Je suis moi même français d'origine algérienne et fier d'être arabe!!! Mais aussi fier que je suis d'être arabe (j'ai aussi la nationalité de mon pays et de celui de mes parents), autant, je me dois d'être réaliste! La France n'est plus la terre d'accueil qu'elle a été. Dommage pour tous ceux qui veulent y venir maintenant!!! S'ils avaient voulu venir il y a de cela 30à 35 ans, cela aurait été un plaisir. Vous parlez d'économie? Je vous dirai juste que je n'ai jamais vu aucun autre pays au monde dont les citoyens cherchent ardemment la nationalité d'un autre pays. Il faut le reconnaitre. Ceci dit, ne pensez pas que les français sont idiots. S'ils avaient besoin des enfants de ces gens qu'ils s'apprêtent à réintégrer, croyez-vous qu'il serait difficile de les intégrer??? Le problème, c'est qu'elle s'apprête à reconnaitre la nationalité française aux gens qui sont nés avant 1962 en France car il s'agit bien d'une injustice qu'il faut réparer. Ok, la France a été injuste avec ces gens là et c'est cela qu'elle va réparer. Mais de grâce, que faire de leus enfants??? Si on leur permet de devenir français, ils la retransmettront eux-même etc... Et par ce biais, les 35 millions d'algériens voudront devenir français!!! Et le malheur, c'est qu'il ne s'en trouvera pas pour dire:"non, je suis trop fier, je n'en veux pas"!!!! Alors, eu égard à cela, leurs enfants majeurs resteront algériens, citoyens d'un pays libre et indépendant!!!! C'est pourquoi, j'estime qu'il n'y a pas de double langage du législateur!!! Sources Loi additive sur la nationalité Répondre Réponse apportée le 04/11/2009 à 21h43Bonjour Parceque la France ne respect pas la charte universsel des droits de l'homme sur la circulation des gens sur son territoire,c'est ce qui pousse ces gens a demander la nationalite francaise qui leur revient de droit pour la seul et unique raison de pouvoir circuler librement entre les deux rives.Je suis sure et certain si on suprime le visa ces gens ne demanderons jamais la nationalite francaise.Et il faut pas oublie que ces gens la on de la famille en france(pere,mere freres,soeurs ect..... Alors comme tout le monde sais et vous le mentione aussi si La France a commis une injustice envers ces gens la quel assume sa responsabilite et les consequence.Et pour precise que entre 1954 et 1962 quelque millier d'algerien seulement vivait en France alors dire que 35 millions vont devenir francais je dirais que vous poussez un peu l'envellope.Pour revenir au double langage encore un fois a qui j'ai fait alusion je vais etre le plus claire possible. 1)Les enfants nees en France entre 1954-1962 sont francais ,parceque l'Agerie etai francaise a cet epoque( DOUBLE DROIT DE SOL)et par filiation a leur parent francais d'algerie.Parceque l'Algerie avait un statut parteculier de departement francais etre nee a ORAN ou a Paris avant 1962 vous ete francais. 2)Les enfans de ces gens la qui sont nees en France entre 1954-1962 que la loi additve les a exclu alors que leur parents et grand parents sont francais ne serais t'il pas une autre injustice envers ces gens la. Vous dite que vous ete un francais d'origine algerien,admetant que l'un de vos enfants naitra dans un autre pays que la France a ce que votre enfant ne serait'il pas francais par filiation a son pere ou sa mere si c'est oui alors la on s'est compris. Sources Loi additve pour les algeriens nees en France avant1962 Répondre Réponse apportée le 05/11/2009 à 09h10Bonjour! Oui, pour reprendre votre dernière phrase, mon enfant est français par filiation, puisque je suis moi même français! Mais actuellement, nous sommes dans une autre configuration puisque le temps de la colonisation est terminé. La France et l'Algérie sont 2 Etats indépendants. Mais croyez-moi, si la France a commis une injustice envers les algériens nées en FRANCE entre 1954 et 1962 (non application du double droit du sol), elle va la réparer! Mais en aucun cas, cette nationalité ne pourra être transmise aux enfants majeurs de ces gens là, car 47 ans après l'indépendance, nous ne sommes plus dans la configuration de la filiation. Je termine juste en reprenant une partie de votre dernière phrase, là où vous dites qu'en admettant que je sois français d'origine algérienne! Il n'est pas question d'admettre! Je suis effectivement d'origine algérienne, j'ai aussi la nationalité algérienne, ce sont mes racines et je ne les renierai jamais!!! Et mes enfants, bien que nés en France portent des prénoms arabes!!! Ils sont donc Français par filiation d'un couple français d'origine algérienne!!! Sources Loi additive sur la nationalité Répondre Réponse apportée le 05/11/2009 à 21h00Bonjour Monsieur vous ne m'aprenez rien de nouveau,je sais tres bien que votre enfant et francais par filiation.En vous lisant vous parler au conditionnel(si la France a commis une injustice envers les algeriens nees en France entre 1954 et 1962) mais oui elle a commis une injustice on a pas besoin d'un moratoire pour ca a ce que je sashe! Comment ca on n'est plus dans la configuration de la filiation.L'algerie et la France sont deux etat independent! alors dans ces conditions la France devrait songe a changer son code de nationalite et laisse juste le droit de sang et puis c'est tout et vous dite que c'est pas le double langage.Monsieur il faut relire ce que j'ai ecrit j'ai l'imprssion que vous pensez que j'ai mis en doute votre apartenance et votre algerienite .Je pricise ce j'ai ecrit (admettant que l'un de vos enfants naitra dans un pays autre que la France) il y'a nuance dans ce que j'ai ecrit et ce que vous dite cher Monsieur.Pour resume tout ca je dirais que le legeslateur francais applique la loi seulement quamd ca arrage ces interets point a la ligne. Merci de votre contribution Sources Loi adittive de nationalite francaise Répondre Réponse apportée le 07/11/2009 à 01h49Nous sommes 8 enfants chacun a fait sa vie mais certain pas comme ils auraient voulus 4 sont francais ;2auraient aimer l'etre mais les aleas de la vie et des hommes Répondre Réponse apportée le 07/11/2009 à 18h26A Nadia j'usqu'à présent tous les Algériens nés en France après le 1er janvier 1963, sont français de plein droit , il suffit de se présenter au consulat français muni de son éxtrait de naissance, d'une piéce d'identité algérienne et les extraits de naissance des parents. Sources Textes juridiques en vigueur Répondre Réponse apportée le 02/12/2009 à 05h43Selon le Quotidien national horizon paru le 1 decembre 2009 Mr l'ambassadeur de France a declare Pour ce qui est de l’information faisant état de l’octroi de la nationalité française aux Algériens nés avant 1962, l’ambassadeur explique que cette question est mal interprétée et que les modalités y afférentes figurent dans les accords d’Evian qui datent de 1962, conclus entre les deux parties, algérienne et française.Je ne sais pas comment la question a ete pose a Mr l'ambassadeur. Si ca concerne tout les algeriens nees avant 1962 en Algerie ou uniquement ceux qui sont nees en metropole meme la reponse de Mr l'ambassadeur n'etait pas claire parceque les accords dEvian tout le monde connais.Ici on parle de nos droits comment ca ce fait que des freres et soeurs nees des meme parents dans le meme pays(France)dans la meme ville et dans le meme hopital ne peuvent pas benificier des meme droits seulement parceque les uns sont nees avant 1962 et les autres apres 1962.A ce que le legislateur francais ne voit pas cette injustce? A mon avis que toute les personnes concerne doivent se mobiliser et de ce porte partie civil et dennonce cette injustice Répondre Réponse apportée le 02/12/2009 à 13h40Merci pour votre contribution! Je n'ai pas pu trouver l'article d'"horizons" auquel vous faites référence. Voudriez-vous me l'envoyer à l'adresse email suivante: kamy12hc@hotmail.fr ? Ceci dit, comme vous le dites, il faut s'unir pour tenter d'agir. Cela devient urgent! Et pour cela, il faut que nous nous connaissions tous les uns les autres! Sources Loi additive sur la nationalité Répondre Réponse apportée le 03/12/2009 à 04h06@kamy voila j'ai essaye de retouve l'article sur les archives de l'orizons version pdf mais le probleme ca s'ouvre pas.mais je confirme les declarations de Mr l'ambassadeur de France il etait en visite dans l'est du pays dans la ville de Djelfa si je ne me trompe pas.je cois que j'ai fais une petite erreur sur la date acause du decalage horraire ici au Canada on est en avace de 6 h sur l'Algerie qui veut dire j'ai lu l'article le 1 decembre 2009 vers 9 H du soir alors que la date en algerie est le 2 decembre 2009.mais je confirme encore une les declarations d Mr l'ambassadeur de France en Algerie. kalafate42@yahoo.ca Sources Journal Horizons Répondre Réponse apportée le 09/12/2009 à 17h31Je m'appel tagzirt kouceila j'ai 16ans mon pére il et nés en frence le 1avril 1962 il et décédé en algerie en 1994 es-ce -que je pe avoire la nationalité frençaise Répondre Réponse apportée le 13/12/2009 à 09h54J'ai réintégré lanationalité francaisecomment faire pour quemes enfants majeurs bet leurs enfants miners résidant en algerie pourontdevenir francais àleur tour Répondre Réponse apportée le 13/12/2009 à 20h13Pour quoi sauf qui sont née en France avant 1962 et vue la loi d'accords d'evain Répondre Réponse apportée le 04/01/2010 à 09h27J ai lu quelque part que tout personne ayant fait son service militaire pour la France en temps de guerre ne pouvais etre dechu de la nationalité francaise puis ailleur je lis que le fait d avoir été combattant n est pas significatif d etre citoyent de droit commun .quest ce que ce charabia? SOMMES NOUS TRIBUTAIRE OU NON DU DOUBLE DROIT DU SOL SI ON EST NE EN FRANCE AVANT 1963 .rps s v p . Répondre Réponse apportée le 04/01/2010 à 19h04Participez dès maintenant Est-ce que quelqu'un sait comment je devrais m'y prendre pour avoir de nouveau une carte de séjour? Ou du moins, si j'y ai encore droit? Je suis née en France en 1955, j'y ai étudié, travaillé, cotisé etc je l'ai quittée pour aller travailler à l'étranger. Naturellement, avec les lois illogiques et inhumaines françaises je n'avais qu'une carte de séjour....Maintenant j'aimerai me rapprocher de ma famille (parents, frères et soeurs) qui vivent en France, comment faire? Les consulats à l'étranger me disent que le droit du sol n'existe plus, que je ne peux plus résider en France, comment faire? Nous enfants d'Algériens nés en France avant 1962 devrions créer une association afin que nos droits nous soient restitués!!! Qui veut commencer? Merci Répondre Réponse apportée le 04/01/2010 à 19h59Bonne idée mais comment nous contacter pour essayer de faire bouger ces messieurs qui sont au sommets .sans oublier que les algeriens etait sous occupation francaise dapuis 1865je crois .nous sommes un peux le fruit murri par cette france bien que vivant ici et la on est francais de nature Répondre Réponse apportée le 05/01/2010 à 03h04Voici mon adresse email kahena48@hotmail.com Sincèrement, je ne sais pas comment faire, c'est juste une idée qui m'est passée par la tête mais qui pourrait voir le jour peut-être? On ne peut pas rester comme ça sans rien faire, on ne demande que ce qui nous revient de droit. Il faut que les autorités françaises se réveillent et se rendent compte du tort qui nous a été fait! Il faut qu'elles entendent parler de nous, il faut faire du bruit! Comme je l'ai mentionné quelque part, moi quand je suis née c'était le drapeau tricolore qui flottait, je suis née dans la même clinique que certains de mes frères et soeurs qui eux ont la nationalité française. Et si on demandait un peu d'aide auprès de certaines associations qui aident les immigrants? Tenez-moi au courant et faites courir le bruit!! Répondre Réponse apportée le 12/01/2010 à 21h30Bonne idee ! nous devrions sensibiliser toutes les parties concern ees . Répondre Réponse apportée le 28/01/2010 à 11h37Salut !je viens d'ecrire à J.Gauthier. il y a presque une semaine pour qu'il puisse confirmer ou infirmer l'information qu'on lui colle .j'attends tjrs une réponse de sa part . Répondre Réponse apportée le 31/01/2010 à 00h23Salut,je suis née en france metropolitaine en1961 et j'y est toujours vecu, mais impossible d'avoir la nationalité française,mes frères et soeurs qui sont nés aprés 1962 sont tous français sauf moi,c'est injuste. Répondre Réponse apportée le 31/01/2010 à 08h28Slt il y a qq chose qui sonne faux dans le code civil français et concernant le droit du sol . on reconnait à celui qui est né en france son droit à etre français sauf et je dis bien sauf aux algeriens nés en france metropolitaine avant 1963 .pourquoi alors cette segregation . on nous dit que c à cause des accords d'evian .,mais ces derniers devraient s'appliquer à ceux nés en algerie (ex :colonie française ) et non pas à ceux nés en france ,car à ce que je sache la france n'a pas changé de constitution ou de code civil à cause de l'indépendance de l'algerie ., et c pour cela que je dis à qui veut bien m'entendre que tt personne étant née en france devait etre automatiquement française que ce soit pour les algeriens ou pour toute autre nationalité , et l'epoque ne devrait changer en rien la donne ( avant ou apres 1963 ). je dis à messieurs les juristes français cessez de faire de la politique politicienne avec nous .vous savez pertinement que nous sommes dans nos droits , que nous revendiquons cette nationalité qui nou s colle sur le dos , et que si jamais un débat s'ouvrirait sur ce sujet nous obtiendrons gain de cause . alors messieurs les résponsables cessez d'en faire un sujet tabou , nous sommes plus français que certains dits de la derniere heure . Répondre Réponse apportée le 21/02/2010 à 12h05OUVREZ UN DEBAT TELEVISER CONCERNANT LES ALGERIENS NES EN FRANCE AVANT 1962 RECLAMANT LA NATIONALITE FRANCAISE POURQUOI TOUTES CES HESITATIONS ? MERCI Répondre Réponse apportée le 26/05/2010 à 10h45MONSIEUR lLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SARKOZY VOTRE ADMINISTRATION NOUS REFUSE DE DELIVRER DES CERTIFICATS DE NATIONALITES FRANCAISE POUR LES ENFANTS D ALGERIENS NES EN FRANCE AVANT 1962 DE PARENTS NES EN ALGERIE AVANT L INDEPENDANCE (1962) ALORS QUE LE CODE CIVIL ART 19-3 STIPULE QUE TOUT ENFANT NE EN FRANCE DE PARENTS NES EN FRANCE OU SUR LES ANCIENS DEPARTEMENTS SOUS COLONIE FRANCAISE AVANT SON INDEPENDANCE EST AUTOMATIQUEMENT FRANCAIS A SA NAISSANCE. CE N EST PAS MOI QUI LE DIT MAIS VOTRE LEGISLATEUR SI CE N EST PAS LE CAS ENVOYER NOUS DES DECRETS DE PERTE DE NOTRE NATIONALITE D'ORIGINE ET RADIES NOUS DES REGISTRES D ETATS CIVIL DES MAIRIES DE FRANCE. ON NOUS PRIVE REVOIR NOS FAMILLES NOTRE VILLE ET PAYS NATAL LA FRANCE. MERCI Sources CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE COMMENT DEVIENT ON FRANCAIS? Répondre Réponse apportée le 30/09/2010 à 12h34Au moment ou j'ecrit ce message cette loi n'exisre toujours pas. en effet il suffit simplement de voir les formulaires de demande de reintegration de la nationalité française pour s'aperçevoir qu'il n'ait aucunememt allusion à cette loi. Répondre Réponse apportée le 04/03/2011 à 16h44Je suis exactement dans le meme cas je suis nee en 1955 en france et vit actuellement en algerie j ai fait 2 demande de nationalite et toute les 2 m ont ete refuse je vois actuellement un avocat en france qui me laisse peu d espoir de l obtenir toute ma famillevit en france mes parents ont conserve la nationalite algerienne mais tous mes freres et soeurs ont la nationalite francaise si tu as une solution je voudrai bien la connaitre que faire, Répondre Réponse apportée le 25/05/2011 à 20h15Bonsoir je suis ne en 1960 a paris de père ne en 1915 et de mère ne 1924 en algerie mes parents sont algériens. mes parents ont toujours vécus en France et en algerie mon droit de sol ou il est je demande ma nationalité française j 'ai vécus 04 et demie en France mon carnet de sante en est la preuve je le détiens toujours je suis français depuis ma naissance pourrai-je formule a obtenir mon certificat de nationalité et merci a vous Répondre Réponse apportée le 25/05/2011 à 20h35Bonsoir je l es lus l 'ambassadeur l 'a dit tout algériens ne en France est automatiquement français moi même je suis ne en 1960 Répondre Vous pensez pouvoir aider à résoudre cette question ? 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