Rubrique : Autre, DiversParution du journal officielQuestion posée le 05/12/2009. 704 lectures.Monsieur En attente de la parution du journal officiel en date du 27.11.2OO9 pour les enfants nés en france, je me permetsde vous faire connaitre monsieur que la loi n'a pas été divulgué au journal officiel. dans le cas contraire pourriez me faireconnaitre monsieur que si cette loi a été paru au journal offficiel merci de votre compréhension. | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
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