Rubrique : Création d'entreprise, gestionPermis d'exploitation d'un restaurant co-géranceQuestion posée le 09/12/2009. 355 lectures. | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
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2. Sujets partageant une thématique en rapport avec "Permis d'exploitation d'un restaurant co-gérance" :
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- Récupération du permis suite à la vente. Question posée le 21/02/2010
- Licence IV Question posée le 29/06/2009
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- Vente d'une maison avec vices cachées Question posée le 26/08/2009
3. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
| Les dépenses 'communes' des concubins |
La Cour de Cassation le rappelle chaque fois qu'elle en a l'occasion, chacun des concubins doit en principe supporter définitivement les dépenses ménagères de la vie courante … Lire la suite sur avocats.fr » |
| Statuts d'un gie |
Statuts d'un gie Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Romilly-sur-Seine » … |
Publié au JORF n°0192 du 19 août 2008 |
| L'algerie a t'elle le droit de retirer un permis francais pour une infraction au code de laroute ? |
L'algerie a t'elle le droit de retirer un permis francais pour une infraction au code de laroute ? Dans l'ensemble, une importante minorité déclare que oui (37,5%). Le non …  Lire la suite sur www.lexeek.com » |
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Les questions posées récemment
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