Plaider au tribunal d'instance

Il faut préciser si l'assignation est une procédure de référé ou une procédure au fond.

En référé, vous allez obtenir une "Ordonnance de Référé" qui est un titre provisoire constatant la résiliation du bail et fixant une "indemnité d'occupation" souvent égal au montant du loyer. Mais il ne s'agit que d'un titre provisoire qui ne vous donnera aucun droit pour mettre la personne à la rue.

Vous devez, dans le mois de la décision de référé, entamer un procès de fond pour obtenir un titre exécutoire.

Vous pouvez aller en Référé tout seul, c'est simple et gratuit, sauf pour l'huissier significateur. Mais cela ne vous évitera pas de devoir aller au fond. Et si le locataire fait "appel" il faudra de toute façon prendre un "avoué" pour continuer.

ne pensez pas obtenir un titre exécutoire d'expulsion par Ordonnance de Référé (certains huissiers expulsent les gens avec des ordonnances de référé). Mais si le locataire s'en rend compte, il peut revenir dans le logement, en cassant même les serrures, car tant qu'il n'y a pas eu de décision au fond, même "expulsé" le locataire conserve son domicile et vous n'avez pas le droit d'y entrer, vous seriez alors en violation de domicile.

expulser un locataire n'est pas simple. il vaudrait mieux le diriger à fair appel au FSL (fond solidaire) et assistance socilale pour vous faire payer votre loyer.

j'espère vous avoir éclairer un peu

cordialement

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