Rubrique : Droit | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
| ||||||||
2. Sujets partageant une thématique en rapport avec "REFUS DE LA GARDE DE MON FILS" :
- Attestation pénale pour garde d'enfant Question posée le 12/01/2009
- Droit de garde amiable Question posée le 24/05/2010
- Modification de garde d'enfant Question posée le 06/05/2010
- Garde enfant Question posée le 17/01/2010
- Lettre type de changement de garde d un enfant Question posée le 03/02/2009
- Divorce garde d'enfant Question posée le 25/01/2010
- Garde d'enfant Question posée le 04/01/2010
- REQUETE DEPOSEE AU TRIBUNAL DES AFFAIRES FAMILIALE Question posée le 19/01/2009
3. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
| Droit à l'assistance d'un avocat au cours de la garde à vue |
Nouvelles règles de désignation des avocats habilités pour intervenir au cours de la garde à vue d'un prévenu pour des actes ou des faits de terrorisme. Lire la suite sur www.net-iris.fr » |
| Lettre signifiant votre refus d'être témoin à un mariage |
Lettre signifiant votre … Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Jurisprudence CAA Nantes 4ème ch. 09.01.2210 n°09NT02182, JL n°J711396 |
Cour administrative d'appel de Nantes 1er janvier 1970 Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Avis relatif au refus d'une licence d'agence de mannequins |
Publié au JORF n°0177 du 2 août 2011 |
| Selon vous, Sarkozy est il le fils caché de Le Pen ? |
Selon vous, Sarkozy est il le fils caché de Le Pen ? Dans l'ensemble, c'est très partagé : un tout petit peu moins de la moitié déclare que non (48,84%). Le oui recueille 51,16% …  Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Non présentation d'enfant malgré un jugement [Résolu] | Droit-Finances |
17 mai 2008 ... (Résolu) » Forum; Mésentente entre héritier Refus de signer (Résolu) » Forum ..... j'ai la garde de mon fils par un jugement ce qui n empèche pas sont père d ... |
| La GLCS refuse d'intégrer 26 loges de la GLNF |
Vous me permettrez de garder par devers moi les sentiments qui m'animent et qui ont trait à mon engagement personnel. Ce que je peux vous confier, en revanche, c'est que si … |
| Mon fils Lorenzo ! |
Lorenzo Donato Giancursi, né le 11 janvier 2004 à fréjus (VAR 83) et enlevé par sa mère le 26 décembre 2006 est maintenu à Sofia (Bulgarie) depuis ...  Lire la suite sur www.youtube.com » |
Avertissement : Parole d'Experts ne sera pas tenu pour responsable des liens présentés ci-dessus, ou du contenu présent sur les pages liées. Ces pages sont sans rapport avec l'éditeur du présent site, et les liens ne sont fournis qu'à titre informatif par un procédé automatique pour vous apporter un éclairage sur la question.
Les questions posées récemment
| |||
Au nom de la loi Ce site repose sur une architecture libre et sur des standards ouverts, issus du logiciel libre, en accord avec l'esprit de partage et d'échange qui anime la toile.        | Plan du site Pour contacter l'éditeur de ce site, merci de lui écrire : pbagnpg@cnebyr-rkcregf.pbz | Ailleurs |
| ||||