Rubrique : Droit des étrangers, nationalité, carte de séjourReintegration de la nationalite francaiseQuestion posée le 20/03/2011. 263 lectures.Bjour , je suis algerienne née en 1957 a alger, mes 4 enfants sont francais et résident en france , majeurs ma famille est francaise et en france moi je suis divorcee d'un tunisien, je suis rentree de france en 1991 , n'ayant plus mes papiers périmes je veux demander ma réintégration a la nationalité francaise , dois je demande le formulaire au consulat de france a tunis a nantes, et sur les certificats de nationalite de mes enfants, il est confirmé que je n'ai pas perdu ma nationalite francaises , que dois je faire merci de me repondre urgent | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
| ||||||||
2. Rubrique : Reintegration a la nationalite francaise
- Demande sur ma reintegration dans la nationalite francaise Question posée le 17/10/2010
- Réintégration dans la nationalité francaise Question posée le 23/03/2010
- Demande reintegration pour nationalite francaise p/algeriens Question posée le 05/01/2010
3. Sujets partageant une thématique en rapport avec "Reintegration de la nationalite francaise" :
- Demande de la nationalité française Question posée le 22/09/2009
- Demande de la reintegration dans la nationalite francaise Question posée le 18/05/2010
- Demande de la reintegration de la nationalite francaise Question posée le 29/09/2010
- Nationalité Question posée le 29/10/2009
- Demande de reintegration de ma nationalite francaise Question posée le 28/02/2009
- Coment avoir ma nationalité française Question posée le 30/10/2009
- Peut il obtenir facilement la nationalité francaise Question posée le 30/09/2009
- Droit ala nationalité Question posée le 08/11/2010
4. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
| Facebook : compétence du tribunal français |
Dans un arrêt du 23 mars 2012, la cour d'appel de Pau a estimé que la clause des conditions générales d'utilisation de Facebook qui donne compétence aux tribunaux de Californie … Lire la suite sur www.legalis.net » |
| NATIONALITE FRANCAISE |
NATIONALITE FRANCAISE Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Jurisprudence CAA Nantes 4ème ch. 09.01.2210 n°09NT02182, JL n°J711396 |
Cour administrative d'appel de Nantes 1er janvier 1970 Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| 51. Give Me That Love (Version française) - Tom Frager |
Give Me That Love (Version française) par Tom Frager de l'album [?] - 0.00 EUR  Lire la suite sur www.jahwork.net » |
| Décret n° 2009-561 du 19 mai 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de … |
Publié au JORF n°0117 du 21 mai 2009 |
| Est ce que mon grand père il est le droit de nationalité française ? |
Est ce que mon grand père il est le droit de nationalité française ? Dans l'ensemble, une importante minorité déclare que non (40,74%) ; et une courte majorité déclare que oui …  Lire la suite sur www.lexeek.com » |
Avertissement : Parole d'Experts ne sera pas tenu pour responsable des liens présentés ci-dessus, ou du contenu présent sur les pages liées. Ces pages sont sans rapport avec l'éditeur du présent site, et les liens ne sont fournis qu'à titre informatif par un procédé automatique pour vous apporter un éclairage sur la question.
Les questions posées récemment
| |||
Au nom de la loi Ce site repose sur une architecture libre et sur des standards ouverts, issus du logiciel libre, en accord avec l'esprit de partage et d'échange qui anime la toile.        | Plan du site Pour contacter l'éditeur de ce site, merci de lui écrire : pbagnpg@cnebyr-rkcregf.pbz | Ailleurs |
| ||||