Rubrique : ComptabilitéRequête au juge d'affaires familialesQuestion posée le 05/01/2009. 3756 lectures.Bonjour, J'ai entendu dire que l'on pouvais faire une requête auprès du juge d'affaires familiales. J'ai les documents à remplir mais dessus il est marqué qu'il faut joindre les précédents désaccords. Or, on m'a dit que je pouvais effectuer cette demande sans prendre d'avocat pour pouvoir éviter les frais qu'il encourt. Puis-je faire cette requête sans avoir au préalable effectué aucunes demandes et aucunes procédures auprès d'un juge? Et comment cela se passe t-il alors? Par avance, merci. | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
2. Rubrique : JUGE AFFAIRES FAMILIALE
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3. Sujets partageant une thématique en rapport avec "Requête au juge d'affaires familiales" :
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- Qui peut demander saisie sur salaire Question posée le 15/02/2010
- Changement de nom de famille Question posée le 14/03/2009
- Pv en italie recue 10 mois apres Question posée le 23/02/2010
- PENSION ALIMENTAIRE: Les ariérés Question posée le 21/01/2010
4. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
| Proposition de loi n° 2284 - Interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames |
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames, n° 2284 Lire la suite sur swiv.eu » |
| Le juge aux affaires familiales |
Le juge aux affaires familiales 2 e édition Claude Lienhard Editeur : Dalloz Collection : Dalloz service ISBN : 978-2-247-01994-6 98 pages - Parution : 06/1995 Thème : Droit > … Lire la suite sur swiv.eu » |
| CA Agen 12.01.2006, JL n°J229896 |
... n'y avoir lieu de renvoyer, soit l'affaire devant le Juge aux Affaires Familiales d'AGEN, soit les "parties à se ... y avoir lieu de renvoyer, soit l'affaire devant le Juge … Lire la suite sur www.lexeek.com » |
| Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 relatif à la communication de pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des … |
Publié au JORF n°0087 du 12 avril 2009 Lire la suite sur swiv.eu » |
| Pensez-vous que les allocations familiales devraient être calculées en fonction des revenus des familles ? |
Allocations familiales ? Dans l'ensemble, seule une petite minorité déclare que non (26,83%) ; et une très large majorité déclare que oui (73,17%). [ OUI à 73,17% ] Lire la suite sur swiv.eu » |
| Juge aux affaires familiales - Wikipédia |
Le juge aux affaires familiales est saisi par la voie de la requête , c'est-à- dire un imprimé remis au greffe du tribunal de grande instance, ... |
| Restructuration en cours du palais de justice |
Et également tout ce qui relève des affaires familiales dont l'activité est dense : conciliations, divorces et après-divorces. 4 Toutes les audiences se ... |
| Encore une vidéo sur le droit d'auteur censurée pour une prétendue ... |
En tout cas tant que YouTube n'aura pas examiné la contre- requête que lui a fait parvenir le professeur de droit (elle reste audible sur Blip.tv). Comme l'an dernier, il semble … |
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