Rubrique : Droit du travail, conventions collectivesTravailler lors d'un arrêt de maladieQuestion posée le 03/07/2009. 476 lectures.Bonjour à tous Mon employée en arrêt de maladie a été prise en flagrant délit dans cette entreprise. Elle nie qu'elle y travaille malgré un rapport d'un détective privé et d'une attestation d'un gendarme en retraite. Il parait qu'il existe deux jurisprudence qui dit qu'en gros cette employé a le droit de travailler malgré qu'elle soit en arrêt de maladie, du miment qu'elle ne travaille pas pour un concurrent. Si elle peut travailler alors pourquoi n'a-t-elle pas repris son poste dans mon entreprise? Merci de bien vouloir m'éclairer car c'est à ny rien comprendre dans cette fraude. Bien cordialement Jean-Louis Laval | Vous pensez avoir une réponse à cette question ? |
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4. Fonds documentaire réuni pour trouver une réponse
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De l'avis d' arrêt de travail à la reprise de l'activité, tout savoir sur les formalités à accomplir par l'employeur lors de l' arrêt de travail pour maladie ... Lire la suite sur www.ameli.fr » |
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